Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 201 · Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 201 Art. Annexe 5

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Engagement des centres hospitaliers et cabinets partenaires pour participer à l'expérimentation article 51 diabète gestationnel

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0298 du 24/12/2022 (legifrance.gouv.fr)

Verweist auf

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 201 Art. 51